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Par délibération en date du 22 décembre 2017, dans l'affaire N°02, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
L'ensemble du dossier du PLU (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement, plan de zonage, orientation d'aménagement et de programme et les annexes) est tenu à la disposition du public en Mairie, au Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration de son RLP (Règlement Local de Publicité), de fixer les modalités de concertation conformément à l'article L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme et de charger le Maire ou son représentant (un Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) de la conduite de la procédure.
Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP. A cet effet, un dossier de concertation est mis à disposition du public, au Service URBANISME, du lundi 20 novembre jusqu'au jeudi 21 décembre 2017 inclus (Hôtel de Ville - Avenue Raymond BARRE - L'Étang-Salé les Hauts) aux heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier est également consultable en ligne, en téléchargeant les pièces ci-dessous.
Le public peut consigner ses observations et propositions soit :
- sur le registre à disposition au Service URBANISME aux jours et heures habituels d'ouverture,
- par voie électronique à l’adresse suivante :
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