Les conseils municipaux
Le Conseil Municipal se réunit régulièrement suivant un ordre du jour précis.
Après les débats, les décisions sont votées. Il vote ainsi le budget, accorde les crédits, approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement, dote les services de moyens de fonctionnement et accorde les subventions aux associations de la Ville.
Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la Commune. Le maire et les adjoints sont élus, par le Conseil Municipal, lors de la première séance du Conseil Municipal qui suit une élection municipale.
Élue le dimanche 20 février 2022, une nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions le samedi 26 février menée par Mathieu HOARAU, Maire de L'Étang-Salé.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
- C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
- Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
- Il a la police de l'assemblée. À ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
- Le conseil municipal siège en présence du public.
- La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
- Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
- Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
- Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
- Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
- D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.
Source : CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26.
