Attestations temporaires et permanentes de déplacement pendant les horaires de couvre-feu
Couvre-feu de 18h00 à 5h00 à compter du 31 juillet jusqu’au 16 août 202.
Retrouvez ici les attestations temporaires et permanentes de déplacement pendant les horaires de couvre-feu.
Téléchargez les attestations permanentes de déplacement :
• Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires de couvre-feu.
• Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu.
L’attestation de déplacement pour motif professionnel doit être remplie par l’employeur pour les salariés et fonctionnaires ou directement par les personnes concernées si elles n’ont pas d’employeur (agriculteur, profession libérale…).
La carte professionnelle vaut attestation permanente pour les professionnels de santé, les militaires, les élus et les journalistes.
L’attestation de déplacement scolaire doit être remplie par le chef d’établissement ou le directeur d’école.
Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire pendant les horaires de couvre feu.
Les dérogations temporaires peuvent être établies pour les motifs suivants :
1 ° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le
lieu d’enseignement et de formation ;
2° Déplacements pour les consultations de soins ne pouvant être assurés à distance et ne
pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de
l’autorité administrative ;
7 ° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports
dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité sportive réservés
uniquement aux sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou
professionnelle aux métiers du sport, aux personnes disposant d’une prescription
médicale d’activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur
accompagnant et aux personnes assurant l’encadrement de ces publics.
9 ° Déplacements des élèves des établissements d’enseignement artistique spécialisés à
l’exception de la danse et de l’art lyrique entre le domicile et le lieu d’enseignement.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées peuvent présenter l’attestation de déplacement (au choix) :
- imprimée,
- sur téléphone au format pdf ou QR code généré par l’application #TousAntiCovid,
- manuscrite (avec mention du nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, motif du déplacement, date et heure de début de sortie) .
En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’une pièce d’identité lors des déplacements pendant les horaires de couvre-feu.
