Justificatif de déplacement dérogatoire hors du périmètre de confinement

Un confinement permanent est instauré sur l’ensemble du territoire. Cette mesure entrera en vigueur dès samedi 31 juillet à 5h00 et jusqu’au lundi 16 août à 5h00.

Seuls les déplacements dans un rayon de 10 km autour du domicile sont autorisés. Le périmètre est réduit à un rayon de 5 km le dimanche.
Aucune attestation n’est nécessaire pour ces déplacements. Les personnes devront présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom.

Déplacements autorisés à plus de 10km du domicile :

Par dérogation, les déplacements suivant restent autorisés en dehors des horaires de couvre-feu, sans limitation de distance :

Motifs familiaux
- Garde de ses enfants, aide aux personnes vulnérables et motif familial impérieux ;
- Motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

Motifs professionnels
- Trajet domicile - travail ou avec le lieu d’enseignement et de formation ;
- Recherche d’un emploi ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Activités de livraison de nourriture à domicile jusqu’à 22h00 ;
- Présentation à un examen ou un concours ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.

Motifs de santé
- Rendez-vous avec des professionnels de santé ;
- Consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;

Vie quotidienne
- Emmener et aller chercher les enfants aux activités périscolaires et centres de loisirs ;
- Rendez-vous dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- Effectuer des achats ne pouvant être réalisés dans le périmètre du confinement ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- Convocation judiciaire ou administrative ;
- Rendez-vous chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- Transferts ou transits vers les aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- Déménagement résultant d’un changement de domicile ;
- Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
- Activités religieuses et cultuelles ;
- Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité sportive réservés uniquement aux sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, aux personnes disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et aux personnes assurant l’encadrement de ces publics ;
- Élèves se rendant dans les établissements d’enseignement artistique spécialisés à l’exception de la danse et de l’art lyrique.

Pour tout déplacement, il conviendra de présenter une pièce d’identité et une attestation de déplacement disponible ci-dessous et d’un justificatif (convocation, attestation employeur…)