Avis d'enquête publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Article actualisé le 13/09/2024
Par arrêté municipal n°57/2022 en date du 30 novembre 2022, la Commune de L’Étang-Salé a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure engagée au titre de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme a pour projet de modifier :
- Les dispositions réglementaires
- Les documents graphiques
- La création d’un sous-secteur UBv avec les règles de constructibilités adaptées afin de lutter contre l’urbanisation verticale et préserver le caractère de village pour le quartier de L’Étang-Salé.
Par courrier du 21 juin 2024, l’autorité environnementale dans son avis conforme n°2024ACREU4 nous informe que la modification n°3 du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale.
Afin de poursuivre la procédure, une enquête publique est organisée du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 16h00 dont les modalités sont précisées par arrêté municipal 2024/272/SG du 07 aout 2024 et l’avis public ci-joint afin de recueillir les remarques la population sur ce projet de modification.
Vous trouverez ci-dessous :
- Le dossier de modification du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- L’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger
- Les arrêtés et délibérations
- L’arrêté n°57/2022 portant prescription de la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- La délibération du 14 décembre 2022 affaire n°17 informant de la prescription de la modification du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- L’arrêté 2024/272/SG portant prescription de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2024-08-28/11 relative à la décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger
- Les avis publiés dans les journaux et sur les sites internet
- Le Quotidien du jeudi 29 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Le Quotidien (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Zinfos 974 annonce légal du vendredi 30 aout 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Zinfos 974 annonce légal (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site internet de Zinfos 974 du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site internet de Freedom du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site de la ville de L’Étang-Salé du mardi 20 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- L’avis des personnes publiques associées
- De la DEAL du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Du Conseil Régional du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Du Conseil Départemental du mardi 17 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- De la CCI Réunion du 15 octobre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
