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Compte-rendu de séances

Depuis le 03/03/2023, les comptes-rendus de séances sont publiés sur la page suivante: Les actes administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus qui ont été publiés avant le 03/03/2023.

Délibérations du Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.V.I.S.


Présidé par Michel FONTAINE, il est composé de 70 membres issus des 6 communes de l’intercommunalité. Il guide l’action intercommunale en adoptant des délibérations dans les domaines de compétences qui lui sont dévolus.

 

Pour consulter les délibérations en ligne, cliquez ci-dessous

 

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Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022

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Conseil Municipal du 31 octobre 2022

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 octobre 2022

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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 AOÛT 2022

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LISTE DES DÉLIBERATIONS DU MUNICIPAL DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022

LISTE DES DÉLIBERATIONS 

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Conseil municipal du 10 Août 2022

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2022

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Conseil municipal du 15 juin 2022

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 juin 2022

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Conseil Municipal du 28 avril 2022

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 avril 2022

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Conseil Municipal du 20 avril 2022

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 avril 2022

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Mairie de l’Étang-Salé

73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h

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