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Déclaration de pertes agricoles

Déclaration de pertes agricoles

Suite à la sécheresse 2022 survenue sur l'ensemble des productions agricoles de la Réunion. Le préfet de la Réunion a pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole le 3 avril 2023.

Les agriculteurs sinistrés peuvent faire une demande l'indemnisation en téléchargeant le formulaire ci-dessous,

Seules les déclarations de pertes effectuées sur ce modèle d'imprimé seront recevables

Télécharger le formulaire

Informations sur la procédure :

Le formulaire contient une notice d'information à l'attention des agriculteurs. Celui-ci peut être complété et enregistré informatiquement ou imprimé en recto-verso et renseigné manuellement.

Voici les 2 circuts de dépôts des dossiers pour une unique déclaration de pertes :

1- Exploitants agricoles non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :

Les dossiers seront a retirer sur le site de la ville (lien ci-dessus) ou en mairie et à déposer dans la mairie de la commune du siège d'exploitation. Les points verts de la chambre d'agriculture tiendront également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourront les assister dans leur démarche de déclaration.

2- Exploitants agricoles adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :

Les dossiers seront à retier et à déposer auprès des OP concernées.

Le formulaire renseigné et accompagnés des documents demandés devront être transmis au plus tard le 7 mai 2023

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Mairie de l’Étang-Salé

73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h

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